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Un décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 paru le 21 juin 2009 a modifié le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.


Ce nouveau texte abroge le titre II de l'article 4 décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 qui était ainsi rédigé :


"II. - Les personnes désireuses de se livrer à la pêche sous-marine doivent au préalable en faire chaque année la déclaration auprès des services déconcentrés des affaires maritimes, qui en délivrent récépissé. Les personnes titulaires d'une licence délivrée par une fédération sportive agréée pour la pratique de cette activité par le ministre chargé des sports sont dispensées de sous crire une telle déclaration. Sur réquisition des agents compétents en matière de pêche maritime, les personnes se livrant à la pêche sous-marine doivent pouvoir justifier de leur identité et soit produire le récépissé, soit présenter la licence mentionnée à l'alinéa précédent".


Ce titre II étant abrogé, il n'est plus nécessaire d'effectuer une démarche auprès des services des directions départementales des affaires maritimes (DDAM).

Rappelons qu'environ 30.000 personnes effectuaient cette déclaration chaque année et que l'obligation d'assurance demeure.

La modification de l'article 4 du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche de loisir a pour conséquence de supprimer l'obligation de déclaration préalable auprès des affaires maritimes pour les personnes non détentrices d'une licence sportive fédérale.

Toute personne peut donc pratiquer la pêche sous-marine librement et sans aucune formalité administrative préalable puisque le décret n'impose pas la détention d'une licence pour l'exercice de cette activité.

Sous réserve de respecter les obligations générales et la réglementation locale, la pratique de la discipline dite "pêche sous-marine"est désormais libre en France.

Cependant, l'encadrement général de la pêche de loisir, y compris sous-marine, fait actuellement l'objet d'une réflexion au niveau ministériel. A terme, et après consultation des différentes fédérations et associations concernées, des mesures réglementaires plus effectives seront prises.